Pour un budget offensif à la hauteur du défi climatique ! Alors que le Conseil de Paris a eu lieu du 15 au 18 novembre, EELV Paris affirme une position claire en faveur d’un budget ambitieux incluant une augmentation juste de la taxe foncière, seul moyen – face à l’asphyxie des collectivités organisée par le gouvernement – de répondre aux immenses défis écologiques et sociaux auxquels est confrontée notre ville.

Loin des polémiques interminables orchestrées par la droite et la Macronie parisiennes [Rachida DATI, Présidente du groupe Changer Paris, a quitté le Conseil de Paris pour protester contre la hausse de la taxe foncière. NDLR], EELV Paris soutient un débat constructif et des investissements importants pour relever les multiples défis environnementaux, économiques et sociaux auxquels la Ville et les Parisien·nes doivent faire face aujourd’hui.

La hausse juste de la taxe foncière, un apport financier nécessaire dans le contexte actuel

Dans un contexte économique difficile, où les effets de la crise du Covid-19 se font encore sentir et se combinent à la crise de l’énergie et à l’inflation actuelle, et où l’Etat n’en finit plus de se désengager financièrement vis-à-vis de notre Ville (la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principal soutien financier de l’Etat aux collectivités territoriales, est passée de 1,2 milliards d’euros en 2012 à 0 euros en 2022), nous devons collectivement agir. S’ajoute à cette extinction de la DGF une dette sociale de plus de 1 milliard d’euros que l’Etat doit à la Ville, alors que celle-ci a été sciemment exclue des plans de relance post-Covid. 

 La Ville devait donc trouver des financements supplémentaires pour faire face à l’augmentation globale des coûts et continuer d’investir massivement dans une transition écologique juste. Dans ce cadre, la hausse de la taxe foncière soumise au vote par la Maire de Paris à l’occasion du Conseil de Paris de novembre, et proposée par les écologistes dès septembre 2022, permettra de dégager de nouvelles marges de manoeuvre. Chaque euro investi doit l’être de manière juste.

Rappelons que ce sont les écologistes qui ont instauré au niveau national, via la loi ALUR, l’encadrement des loyers afin de protéger les locataires des abus des propriétaires. En 2020, nous souhaitions aller plus loin en instaurant le blocage des loyers pour empêcher les propriétaires d’augmenter en conséquence les loyers des Parisien·nes. La hausse de la taxe foncière est donc tout naturellement soutenue par nos élu·es. Parce qu’elle est nécessaire bien sûr, mais aussi et surtout parce qu’elle est pensée au prisme de la justice fiscale : la hausse sera de 7 points, faisant passer la taxe de 13,5% à 20,5%, loin derrière la moyenne des grandes villes françaises qui est de 41,5%, Paris restant la Ville avec le taux le plus faible. De plus, elle mettra à contribution les propriétaires les plus aisés pour participer à l’effort collectif, alors que 5 ans d’exonération de taxe sont au contraire prévus pour les propriétaires les plus modestes (allocataires de l’ASPA, de l’ASI et de l’AAH) et pour ceux ayant réalisé des travaux de rénovation thermique. A Paris, plus de la moitié des logements privés sont détenus par des multipropriétaires qui ont largement bénéficié depuis 20 ans de l’augmentation des prix de l’immobilier. 

Cette mesure permettra à la Ville d’obtenir 586 millions de recettes supplémentaires.

Pour un budget orienté prioritairement en faveur du climat et de la justice sociale

Nos élu·es écologistes ont cependant insisté en Conseil de Paris pour que les recettes supplémentaires issues de la hausse de la taxe foncière soient fléchées vers des mesures écologiques et sociales. A travers un Voeu relatif à la priorisation et à l’amplification des dépenses en faveur du climat et de la justice sociale, ils et elles ont proposé que ce budget soit orienté en priorité :

• Vers la rénovation thermique des bâtiments publics (notamment des écoles) et des copropriétés privées, la végétalisation de ces bâtiments et la création de nouvelles rues aux écoles, dont au moins 25% dans les quartiers populaires ;
• Vers la lutte contre la précarité énergétique, l’accompagnement des parents et de leurs enfants par l’ouverture de 100% des places en crèches, la revalorisation des salaires et des conditions de travail dans le secteur de la petite enfance, le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, aux Centres Paris Anim et à l’éducation artistique et culturelle ;
• Vers le soutien à un urbanisme bioclimatique, en redimensionnant à la baisse la densité des projets urbains, en créant une offre significative de logements abordables dans l’existant, en créant des espaces verts et des rues-jardins, en acquérant des pieds d’immeuble pour les mettre à disposition des associations indispensables au renforcement des liens sociaux, en renforçant les agent·es intervenant pour nettoyer l’espace public et entretenir la végétalisation, en développant les filières d’accès à une alimentation durable à prix accessible, en soutenant les initiatives pour transformer le tourisme et le commerce vers des modèles plus vertueux.

Ce voeu a ensuite été retiré au profit du voeu relatif au Débat d’Orientation Budgétaire de l’exécutif en réponse aux voeux des écologistes, des communistes et de Danielle Simonnet, lequel prend en compte la grande majorité des demandes listées ci-dessus.

EELV Paris souhaite par ailleurs que cette manne budgétaire permette une revalorisation salariale générale, en priorité pour les agent·es travaillant dans les services publics parisiens en contact avec le public. Cela permettra de rendre plus attractive la fonction publique parisienne, qui peine à embaucher du fait de la hausse du coût de la vie, et ainsi de garantir aux Parisien·nes la qualité des services publics. Ecoles, crèches, services sociaux, restaurants solidaires, espaces verts et propreté : nous devons assurer l’attractivité des métiers de la Ville !

Face à l’inertie du gouvernement, les écologistes soutiennent un budget ambitieux et vertueux

Ainsi, les polémiques entretenues par la droite et le gouvernement sont déconnectées du réel et sont en vérité une vaine tentative de masquer l’abandon des villes et collectivités territoriales par l’Etat, mais aussi le rejet (par un vote, puis par le 49.3) par la majorité macroniste d’amendements au Projet de Loi de Finances 2023, déposés par les député·es écologistes, pour augmenter la taxe de séjour pour les palaces et les hôtels 5 étoiles ou pour majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Pour la transition écologique et la justice fiscale, pour garantir le bien-être et la santé des Parisien·nes dès maintenant et dans les prochaines décennies, et pour que Paris soit à la hauteur de l’immense défi climatique de notre siècle, les écologistes soutiennent une hausse juste de la taxe foncière et la priorisation des recettes dégagées vers les investissements climatiques et sociaux.

Retrouvez ici la tribune du Groupe des élu·es écologistes parue dans le JDD le 12 novembre.