EELV Paris s’oppose à la loi antisquat, qui induit une criminalisation de la pauvreté
EELV Paris

Date

EELV Paris s’oppose à la loi antisquat, qui induit une criminalisation de la pauvreté.

Europe Ecologie – Les Verts Paris est fermement opposé à la proposition de loi “antisquat” adoptée en première lecture le 2 décembre par l’Assemblée Nationale. Celle-ci contient un volet sur les squats, avec un durcissement des peines pour occupation, et un volet sur l’expulsion locative, qu’elle prévoit de faciliter et d’accélérer. 

La proposition de loi et les amendements votés par les députés de droite et de la majorité prévoient, entre autres, une peine de 3 ans de prison pour squat de locaux d’habitation ou à usage économique, une peine d’expulsion sans juge en cas de squat de domicile, y compris de logements inhabités, et de 3750 euros d’amende pour toute personne ou entité aidant, conseillant ou facilitant le squat (les associations d’aide au logement sont donc dans le viseur). Un nouveau délit est aussi instauré, l’occupation sans droit ni titre, qui punit de 3 à 15 ans de prison tous les ménages dans l’incapacité de prouver la régularité de leur logement. Cela concerne beaucoup de personnes : entre autres, les sous-locataires, les personnes victimes de faux baux ou accueillies en hébergement d’urgence, qui ne disposent pas de contrat de location mais ne sont pas pour autant des squatteurs.

Concernant l’expulsion locative, la proposition de loi prévoit de réduire de moitié, de 2 à 1 mois, les délais de commandement de paiement, d’abandon des lieux ou d’assignation en justice pour les locataires. De plus, elle diminue considérablement le pouvoir d’appréciation du juge, à qui il serait tout simplement interdit d’accorder automatiquement un délai supplémentaire au locataire en situation d’expulsion, lequel devrait alors en faire la demande explicite. Or, bien souvent les ménages précaires connaissent mal leurs droits : si elles sont approuvées en 2e lecture, ces propositions aboutiront donc à les précariser encore davantage, en faisant reposer la responsabilité de leur précarité sur leurs propres épaules. 

Nous refusons cette entreprise de stigmatisation des ménages précaires et appelons l’Etat à prendre ses responsabilités pour permettre à toutes et tous d’avoir accès à un logement digne. Nous appelons solennellement le gouvernement à renoncer à ce texte dangereux du point de vue de l’indépendance du pouvoir judiciaire et pour la vie de centaines de milliers de personnes. Alors que le nombre de personnes sans domicile fixe atteint déjà 300 000 personnes dont 42 000 enfants, et 2600 à Paris, il pourrait doubler suite aux dispositions prévues par cette loi. Du 2 au 6 décembre à Paris, 350 jeunes mineur·es isolé·es, soutenu·es par nos élu·es et militant·es écologistes parisien·nes, ont campé devant le Conseil d’Etat pour réclamer une politique d’hébergement à la hauteur de ce qui a été fait pour les Ukrainiens fuyant la guerre. Dans ce contexte dramatique, et malgré la tentative de cette proposition de loi de criminaliser la pauvreté, c’est le silence de l’Etat vis-à-vis de la hausse de la précarité et du mal-logement qui est criminel.

Par conséquent, EELV Paris demande aux députés de la majorité le retrait de cette proposition de loi. Au Sénat à présent de prendre ses responsabilités en votant contre cette loi antipauvres. Aux députés ensuite de revenir sur cette loi de la honte et de s’attaquer enfin aux véritables fléaux que sont le mal-logement et la précarité, afin de proposer aux Français·es un cadre d’apaisement et de cohésion sociale.

Antoine Alibert et Emma Azmine-Ayout, co-secrétaires d’EELV-Paris

Contact presse : Sarah Champagne / sarah.champagne@eelv.paris

Plus
d'articles